En France, la fiscalité des entreprises s’est largement dématérialisée. La majorité des démarches doivent aujourd’hui être effectuées sous forme de Télédéclarations Fiscales Françaises, via des plateformes agréées par la DGFIP. Mais entre la liasse fiscale, la DAS2, la CVAE, ou encore la Decloyer, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Chaque profil — société, indépendant, SCI, ou exploitant agricole — doit se conformer à des obligations spécifiques. Gérer toutes ces déclarations demande du temps, de la rigueur et une bonne maîtrise des outils EDI.
Grâce à des solutions comme les Télédéclarations Fiscales Françaises proposées par Teledec, il devient enfin possible de centraliser l’ensemble de ses obligations fiscales dans une interface unique, sécurisée et simple d’utilisation.
Les obligations de télédéclaration « hors bilan »
Le principe de l’EDI (Échange de Données Informatisé)
L’EDI est le socle technique des télédéclarations fiscales en France. Il permet la transmission automatisée et sécurisée des données comptables et fiscales à la DGFIP.
Depuis plusieurs années, la télédéclaration via EDI est devenue obligatoire pour la majorité des entreprises. Elle concerne notamment la liasse fiscale, la DAS2, la CVAE, ou les déclarations de résultats.
Ce système présente plusieurs avantages : suppression du papier, réduction des erreurs de saisie, gain de temps et meilleure traçabilité.
Toutefois, l’EDI requiert un partenaire agréé par la DGFIP — comme Teledec — capable d’assurer la compatibilité et la conformité de chaque fichier transmis.
La DAS2 (Déclaration Annuelle des Sommes Versées)
La DAS2 est une obligation pour les entreprises qui versent des honoraires, commissions, courtage, droits d’auteur ou redevances à des tiers.
Elle permet à l’administration fiscale de contrôler la cohérence entre les montants déclarés par les payeurs et ceux déclarés par les bénéficiaires.
Concrètement, toute entreprise qui rémunère des prestataires indépendants doit télédéclarer les montants versés avant le 1er mai de chaque année.
Une omission ou une erreur peut entraîner des amendes, voire un contrôle fiscal.
Grâce à une plateforme de Télédéclarations Fiscales Françaises, cette étape devient beaucoup plus fluide : les montants sont pré-remplis à partir des écritures comptables et les fichiers sont transmis automatiquement à la DGFIP.
La déclaration 2072 (revenus fonciers)
La déclaration 2072 concerne les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés et les bailleurs percevant des revenus fonciers.
Elle permet de déclarer les loyers perçus, les charges déductibles et la répartition des revenus entre associés.
Cette obligation s’applique aussi bien aux SCI patrimoniales qu’aux structures gérant des biens locatifs professionnels.
En utilisant un service EDI, la génération et la transmission de la 2072 se font automatiquement à partir du bilan comptable, limitant les risques de rejet pour erreur de format.
La déclaration Decloyer
Moins connue, la Decloyer doit être réalisée chaque année par les entreprises locataires de locaux professionnels.
Elle informe l’administration fiscale sur la nature des locaux, les loyers versés et le propriétaire du bien.
Elle joue un rôle essentiel dans le calcul de la valeur locative cadastrale, utilisée pour la CFE.
Son oubli ou un retard de dépôt peut engendrer des anomalies dans la taxation locale.
Les déclarations spécifiques selon le profil d’activité
Le Bénéfice Agricole (BA)
Les exploitants agricoles doivent effectuer des télédéclarations spécifiques au régime du Bénéfice Agricole (BA).
Ces déclarations prennent en compte la saisonnalité des revenus, les aides PAC, les amortissements du matériel et la variation des stocks.
Trois régimes existent : micro-BA, réel simplifié et réel normal.
Chacun impose des formulaires différents (2139, 2143, etc.), tous à transmettre par EDI.
Sans accompagnement adapté, ces formalités peuvent vite devenir chronophages.
Un outil spécialisé de Télédéclarations Fiscales Françaises automatise ces calculs et aligne les données comptables sur les formulaires fiscaux, réduisant les erreurs et accélérant les dépôts.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
La CVAE s’applique à toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.
Même si la taxe elle-même ne devient exigible qu’au-delà d’un certain seuil, la déclaration 1330-CVAE reste obligatoire pour la plupart des sociétés.
Elle permet à l’administration de calculer la répartition de la contribution entre les collectivités locales.
Les informations à fournir concernent la valeur ajoutée, la masse salariale et la localisation des établissements.
Cette déclaration doit impérativement être déposée par voie électronique, souvent en même temps que la liasse fiscale.
Les revenus de capitaux mobiliers (Imprimé Fiscal Unique – IFU)
Les entreprises distribuant des dividendes, intérêts ou autres revenus de capitaux mobiliers doivent établir un Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Ce document recense les montants versés à chaque bénéficiaire et permet leur imposition correcte.
Les sociétés civiles, holdings, associations, ou organismes collecteurs sont souvent concernés.
La déclaration IFU s’effectue uniquement par voie dématérialisée, dans un format XML strict.
Une erreur dans le codage peut entraîner le rejet du fichier.
L’utilisation d’une solution EDI agréée, intégrée dans un système de Télédéclarations Fiscales Françaises, évite ces difficultés et assure la transmission correcte à la DGFIP.
Pourquoi Teledec est la solution unique pour vos Télédéclarations Fiscales Françaises ?
Un guichet unique EDI agréé DGFIP
La plateforme Teledec dispose de l’agrément officiel DGFIP pour l’ensemble des télédéclarations fiscales : liasses, DAS2, CVAE, Decloyer, BA, et bien d’autres.
Avec un seul outil, les experts-comptables, indépendants ou dirigeants peuvent gérer tous leurs dépôts sans changer d’environnement.
Teledec automatise les contrôles de cohérence, vérifie la structure des fichiers et envoie directement les données vers l’administration fiscale.
Une gestion multi-profils fluide
Teledec a été conçue pour gérer des profils variés : sociétés, micro-entrepreneurs, SCI, associations, ou exploitants agricoles.
Chaque compte peut centraliser plusieurs entités, avec une interface claire pour suivre les télédéclarations en attente, validées ou rejetées.
Cette approche multi-profil permet aux cabinets d’expertise comptable de piloter l’ensemble de leurs clients sans multiplier les connexions.
Sécurité, conformité et réduction des risques
Toutes les données transmises via Teledec sont chiffrées et hébergées en France.
Les fichiers sont contrôlés automatiquement avant envoi pour détecter les anomalies de format ou les incohérences de saisie.
Les envois sont tracés et horodatés, garantissant la conformité des dépôts et la possibilité de prouver leur transmission en cas de contrôle.
Les entreprises réduisent ainsi leur exposition aux rejets, aux pénalités de retard et aux risques d’erreur.
Gain de temps et tarification transparente
Teledec propose un prix fixe sans coûts cachés.
L’interface intuitive permet de déposer plusieurs déclarations en quelques minutes, sans ressaisie manuelle.
Les tableaux de bord synthétisent les échéances fiscales à venir et alertent en cas de déclaration manquante.
Pour les cabinets comptables, c’est un gain de productivité significatif et une garantie de conformité pour tous leurs clients.
Centralisez vos obligations fiscales avec Teledec
De la liasse fiscale au Bénéfice Agricole, en passant par la CVAE, la DAS2 ou la Decloyer, le paysage des Télédéclarations Fiscales Françaises est vaste et complexe.
En confiant ces démarches à une solution unique, agréée et sécurisée, vous simplifiez votre gestion tout en garantissant votre conformité.
Découvrez comment les Télédéclarations Fiscales Françaises peuvent transformer vos obligations en un processus simple, rapide et fiable.
Avec Teledec, les formalités deviennent automatiques, les risques s’effacent et la conformité fiscale devient un atout plutôt qu’une contrainte.
