Déclaration apprentissage simple
- Vérifier le statut : confirmer le contrat d’apprentissage et l’année fiscale pour savoir si l’exonération s’applique.
- Rassembler justificatifs : joindre attestation employeur, fiches de paie et contrat pour justifier le statut en cas de contrôle.
- Contrôler la déclaration : corriger le montant prérempli, appliquer le plafond d’exonération et comparer options de rattachement pour optimiser l’impôt et conserver justificatifs à jour.
Le réveil sonne et la première fiche de paie arrive : la question de la déclaration fiscale se pose immédiatement. Le salaire d’apprenti peut, sous conditions, être exonéré ou partiellement exonéré d’impôt sur le revenu. Ce guide pratique, mis à jour pour vous aider à préparer la déclaration 2026, explique pas à pas les vérifications à faire, les justificatifs à réunir, les cases à contrôler sur la déclaration en ligne et des exemples chiffrés pour comprendre le mécanisme. Attention : les montants plafond et certaines règles peuvent être actualisés chaque année par l’administration fiscale. Vérifiez toujours les chiffres applicables à la période concernée avant de finaliser votre déclaration.
1) Vérifier le statut et l’année de référence
Avant toute chose, confirmez que le salarié est bien en contrat d’apprentissage au sens du droit du travail. L’exonération fiscale s’applique généralement aux rémunérations perçues au titre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sous réserve des plafonds et des conditions d’âge. Vérifiez aussi que vous travaillez sur la bonne année de référence fiscale : la déclaration porte sur les revenus perçus durant l’année civile précédente.
2) Rassembler les justificatifs
- Attestation fournie par l’employeur précisant la nature du contrat (apprentissage, professionnalisation) et le montant brut annuel payé.
- Fiches de paie couvrant la période travaillée, utiles si l’emploi a commencé ou fini en cours d’année.
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, qui permet de prouver le statut en cas de contrôle.
- Pour les jeunes rattachés au foyer fiscal des parents : preuve du rattachement le cas échéant, et copie des éléments déclarés par les parents.
3) Comprendre la déclaration en ligne et les cases à vérifier
Sur la déclaration de revenus en ligne, les salaires et traitements sont souvent préremplis. Pour un apprenti, le montant peut apparaître dans la rubrique « salaires et traitements » (cases 1AJ/1BJ pour un contribuable célibataire selon les numéros classiques), voire dans une ligne spécifique « apprentis/stagiaires » si l’administration ou l’employeur a précisé le statut. Vérifiez que le montant prérempli correspond au total des rémunérations brutes indiquées par l’employeur. Si ce n’est pas le cas, corrigez la ligne en vous appuyant sur vos justificatifs.
Cas fréquents
- Apprenti majeur déclarant séparément : indiquer le salaire brut perçu dans votre propre déclaration, en vérifiant l’exonération éventuelle.
- Apprenti rattaché au foyer parental : le salaire peut figurer sur la déclaration des parents si le rattachement a été choisi ; les parents doivent alors tenir compte des règles particulières liées aux personnes rattachées.
- Entrée ou sortie en cours d’année : additionner l’ensemble des rémunérations perçues sur l’année civile et reporter le total.
4) Les règles d’exonération et comment les appliquer
Le principe le plus fréquent est qu’une partie ou la totalité du salaire d’un apprenti peut être exonérée d’impôt dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond est souvent indexé sur le SMIC ou un multiple de celui-ci et peut évoluer chaque année. La méthode de calcul pratique est la suivante : déterminer le montant brut annuel, soustraire la part exonérée (le plafond applicable) pour obtenir la part imposable, puis appliquer, le cas échéant, les abattements ou la déduction forfaitaire de 10 % qui s’appliquent aux salaires.
Important : l’exonération vise l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales et contributions restent, selon les cas, dues ou allégées selon la réglementation sociale applicable aux apprentis.
Exemples illustratifs (à titre indicatif)
| Salaire brut annuel | Plafond d’exonération appliqué (ex. lié au SMIC) | Part exonérée | Revenu imposable avant abattement |
|---|---|---|---|
| 18 000 € | 21 622 € (exemple) | 18 000 € | 0 € |
| 21 622 € | 21 622 € (exemple) | 21 622 € | 0 € |
| 22 000 € | 21 622 € (exemple) | 21 622 € | 378 € |
Ces chiffres ne sont donnés qu’à titre d’illustration. Le plafond applicable en 2026 peut différer : consultez le site des impôts ou la notice de la déclaration pour connaître le montant exact.
5) Rattachement au foyer parental : conséquences pratiques
Si l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ses revenus peuvent être pris en compte dans le calcul de l’impôt du foyer. Le choix du rattachement dépend de l’âge et de la stratégie fiscale familiale (parfois il est plus avantageux de déclarer séparément). Les parents doivent indiquer le rattachement lors de leur déclaration et vérifier que le salaire déclaré pour l’enfant rattaché tient compte des éventuelles exonérations. En cas de doute, simulez les deux options (rattachement vs déclaration séparée) pour comparer l’impôt global du foyer.
6) Conseils pratiques et démarches en cas d’erreur
- Conservez tous les justificatifs au moins jusqu’à la fin de l’année de contrôle possible.
- Si le montant prérempli est erroné, corrigez-le en ligne avant de valider la déclaration et joignez l’attestation employeur si un contrôle le demande.
- En cas d’incertitude sur le plafond applicable ou la qualification de la rémunération, contactez le centre des finances publiques ou utilisez le simulateur en ligne pour obtenir une réponse officielle.
- Si vous recevez un avis d’imposition qui vous semble incorrect, vous pouvez formuler une réclamation dans les délais indiqués sur l’avis.
En résumé : vérifiez le statut d’apprenti, rassemblez l’attestation employeur et les fiches de paie, contrôlez le montant prérempli et appliquez le plafond d’exonération applicable à l’année concernée. N’oubliez pas de comparer les scénarios de rattachement familial et, si besoin, demandez confirmation auprès de l’administration fiscale pour sécuriser votre déclaration.