Vous travaillez dans le BTP et vous avez un chantier extérieur en cours ? Cependant, votre employeur vient de décider de vous mettre en congé intempéries en raison de conditions météorologiques dangereuses… Qu’est-ce que le congé intempérie BTP ? En cas de fortes intempéries, le chef d’entreprise suspend le chantier pour protéger les salariés des risques associés. Ensuite, c’est la caisse de congés intempéries BTP qui se charge d’indemniser l’entreprise. Comment gérer les CIBTP de son entreprise ? Comment effectuer la déclaration ? Voici toutes les réponses à vos questions !
Qu’est-ce que c’est ?
En plus des congés payés du BTP, les personnes travaillant dans ce domaine ont également droit à des congés intempéries. Parfois, un chantier en cours peut être suspendu en raison du mauvais temps. Les employés seront alors remboursés par la Caisse Intempéries pour couvrir leur perte de salaire, car les activités s’arrêtent temporairement. Cet article vous explique donc tout ce qu’il faut savoir sur les congés intempéries BTP, le financement des indemnités et les conditions d’attribution en passant par les démarches patronales.
Comment gérer son compte ?
L’affiliation à la caisse de congés intempéries(CIBTP)
Toutes les entreprises de BTP doivent être affiliées à la Caisse des Congés Intempéries, souvent abrégée en CIBTP. C’est un organisme local agréé chargé de gérer les congés intempéries payés pour les salariés déclarés dans le secteur du bâtiment.
Si l’entreprise est spécialisée dans les travaux publics ou sous statut coopératif, la Caisse Intempéries propose les mêmes services au niveau national. Le but étant de mutualiser les pertes et de dédommager partiellement les employeurs des indemnités versées aux salariés afin que l’arrêt du site ait peu d’impact sur leur trésorerie.
Le financement des indemnités intempéries
Les congés intempéries BTP sont financés par des cotisations. La quasi-totalité des entreprises versent mensuellement des cotisations chômage intempéries à un taux fixe déterminé par arrêté ministériel. La seule augmentation (1 %) concerne les retards de paiement.
Face à l’évolution des conditions atmosphériques, les entreprises de BTP ne se valent pas toutes. Elles se répartissent donc en deux catégories d’activités :
- les entreprises de gros œuvre et de travaux publics
- les entreprises de second œuvre (ou de rénovation)
En fait, la première catégorie est plus sensible aux intempéries que la deuxième. Étant donné que les phénomènes météorologiques violents sont imprévisibles, ces cotisations constituent suffisamment de réserves pour lisser les frais de remboursement tout au long de l’année.
Ce qui est considéré comme intempérie
Le Code du travail définit les intempéries comme «les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique à accomplir ».
Donc, en termes plus simples, ce sont toutes les conditions météorologiques qui obligent les travailleurs à arrêter de travailler sur place parce que cela devenait impossible ou trop dangereux. On retrouve surtout les cas de gel, de fortes pluies, de neige, de verglas ou de vents violents.
Ne sont pas considérées comme intempéries les températures extrêmes, très chaudes ou très froides, même si elles sont embarrassantes. En outre, les conséquences des intempéries (inondations, coulées de boue, etc.) ne vous permettront pas de vous absenter au titre de congés intempéries, mais vous pourrez bénéficier d’un chômage technique si le chantier doit être arrêté. Ce sont deux situations très différentes.
Les conditions nécessaires pour bénéficier des congés intempéries
Pour recevoir des indemnités de congés intempéries BTP, les employés doivent :
- Se présenter sur le chantier au moment de l’arrêt. Pour tous les travailleurs ayant des absences justifiées (maladie, accident du travail, absence autorisée, etc.), ils peuvent bénéficier de congés intempéries à partir du jour où ils doivent retourner sur le terrain, car ils seront également concernés.
- Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant les intempéries et l’arrêt. Ces 200 heures peuvent être effectuées dans une ou plusieurs entreprises de construction.
- Avoir dépassé le plafond annuel d’indemnisation pour intempéries de 55 jours depuis le 1er janvier de l’année en cours.
Le montant de l’indemnité de congés intempéries
Comment est calculée l’indemnité ?
Il faut considérer les heures perdues et la rémunération des employés du bâtiment. En fait, il reçoit une indemnité congés intempéries pour chaque heure de travail qu’il perd, soit à partir de la deuxième dans la même semaine, soit pour la durée de la suspension du chantier. Cela signifie qu’une heure continue d’arrêt isolée n’est pas prise en compte.
La rémunération est limitée à 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par année civile. Le plafond est alors fixé à 3/4, soit 75 %, du salaire que le salarié percevait la veille de l’interruption de travail.
Ainsi, le montant de l’indemnité de chômage intempéries est facile à calculer en suivant la formule : heures admissibles à l’indemnité x salaire horaire x 75 %. Les indemnités sont versées avec chaque salaire mensuel et doivent figurer sur le bulletin de paie, car elles sont versées par l’employeur.
Bien déclarer ses congés intempéries
Les employeurs du BTP doivent d’abord remplir la déclaration d’arrêt pour intempéries de la Caisse Intempéries, puis envoyer une demande dans les 30 jours qui suivent la reprise des travaux. Veuillez noter que le délai 30 jours après la fin de la suspension du chantier est indispensable, car votre demande ne sera plus acceptée passé ce délai. La déclaration doit être faite par période d’arrêt (sauf si elles surviennent dans la même semaine) et/ou par chantier.
L’indemnité doit être avancée par l’entreprise, qui est ensuite remboursée par la caisse des congés intempéries, et les taux varient en fonction du nombre total d’heures indemnisées (10 % pour les 6 premières heures, puis 85 % à 90 % pour les heures, selon le salaire taille unique).
L’entreprise peut recevoir des remboursements provisoires jusqu’à ce que la caisse calcule le montant final du remboursement. Ce dernier tient compte du montant des salaires affectés par les cotisations, de l’indemnité totale versée et du montant du remboursement temporaire.
Pour s’assurer que tout se passe bien, l’employeur doit retourner toutes les déclarations de salaires affectés et les demandes de cessation et de remboursement dans les délais stipulés. Dans le cas contraire, l’indemnité définitive sera calculée sur la base des documents détenus par la Caisse Intempéries.
Concernant la documentation remise au salarié quittant l’entreprise, l’employeur doit lui fournir une attestation mentionnant le nombre d’heures de compensation d’intempéries auxquelles il a droit durant l’année civile en cours.
Contacter le cibtp
Si vous avez des questions portant sur les cotisations, les congés ou le chômage intempéries, vous pouvez contacter le CIBTP soit par courrier soit par téléphone.
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