En 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a enregistré 202,7 milliards d’euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces recettes constituent une ressource fiscale majeure pour l’État français. Mais la TVA n’est pas automatiquement réservée à une seule destination : son affectation résulte d’arbitrages budgétaires et législatifs. Cet article détaille qui reçoit ces recettes, comment elles sont réparties et quelles sont les conséquences économiques et sociales des choix d’affectation, en particulier dans l’hypothèse d’une « TVA sociale ».

La TVA : une ressource principalement versée au budget général

La majeure partie de la TVA alimente le budget général de l’État. Sur les 202,7 milliards perçus en 2024, environ 60 % sont considérés comme destinés au budget général, ce qui représente approximativement 121 à 123 milliards d’euros. Ces fonds servent au financement des ministères, à l’investissement public, au paiement des dépenses courantes et au service de la dette. Le Parlement fixe chaque année, par la loi de finances, la programmation des dépenses que ces recettes permettront de couvrir.

Les autres bénéficiaires : Sécurité sociale et collectivités locales

Une part significative de la TVA est transférée, directement ou indirectement, vers la protection sociale. En 2024, environ 25 % des recettes ont été associées à des transferts vers la Sécurité sociale, soit près de 50 à 52 milliards d’euros. Ces transferts peuvent couvrir des prestations familiales, la branche maladie ou d’autres dépenses sociales selon les arbitrages décidés dans les lois de financement de la Sécurité sociale.

Les collectivités locales reçoivent une part plus limitée de la TVLeur financement repose surtout sur d’autres impôts locaux et sur des dotations de l’État. Lorsque la TVA alimente une dotation ou compense une perte de recettes, l’effet pour les collectivités peut être indirect et dépendant des mécanismes de péréquation et de compensation inscrits dans la loi.

Qu’est-ce que la « TVA sociale » et quels seraient ses effets ?

La notion de « TVA sociale » désigne une réaffectation des recettes de TVA au profit de la protection sociale, généralement pour financer une baisse des cotisations sociales, en particulier patronales. L’objectif affiché est d’alléger le coût du travail et d’améliorer la compétitivité des entreprises. La contrepartie potentielle est une hausse des prix à la consommation, puisque la TVA est supportée par les ménages.

Selon les scénarios étudiés par le Trésor et d’autres organismes, une réaffectation modérée de la TVA vers la Sécurité sociale pourrait rapporter entre 10 et 15 milliards d’euros supplémentaires à la branche concernée. Une réforme plus large, avec une hausse sensible des taux, pourrait porter ce montant à 30–40 milliards d’euros. Ces chiffres dépendent du périmètre de la TVA affectée et des hypothèses d’élasticité de la consommation aux prix.

Impacts économiques et sociaux

La TVA sociale présente des avantages et des inconvénients. Du côté des entreprises, la baisse des cotisations réduit le coût du travail, favorise l’emploi et améliore la compétitivité, notamment à l’export. Pour les finances publiques, elle permet de transférer une part du financement de la protection sociale sur les ménages.

Pour les ménages, l’impact peut être négatif : la hausse de la TVA tend à augmenter les prix, ce qui réduit le pouvoir d’achat, surtout pour les ménages modestes qui consacrent une part plus importante de leur budget à la consommation. La nature régressive de la TVA est bien connue ; des mesures compensatoires ciblées (compléments de prestations, baisses d’impôts ciblées) sont souvent proposées pour atténuer l’effet sur les catégories les plus vulnérables.

Mécanismes de compensation et alternatives

Pour équilibrer les effets redistributifs, les gouvernements peuvent accompagner une hausse de TVA par des transferts ciblés : revalorisation de minima sociaux, primes exceptionnelles, ou baisse d’autres impôts qui profitent davantage aux ménages modestes. Une autre option est de maintenir des taux réduits pour certains biens essentiels afin de limiter le choc sur le pouvoir d’achat.

Sources, méthode et limites des estimations

Les chiffres cités proviennent des rapports de la DGFiP, des simulations de la Direction générale du Trésor et des analyses de la Cour des comptes pour la période 2023–2025. Les estimations reposent sur des hypothèses relatives aux bases de la TVA, aux taux appliqués et aux comportements de consommation. Les résultats peuvent évoluer selon la conjoncture économique, l’inflation et les choix politiques effectifs.

En 2024, la TVA de 202,7 milliards d’euros reste principalement une ressource nationale destinée au budget général et, à un moindre degré, à la protection sociale et aux collectivités. La mise en place d’une « TVA sociale » relève d’un choix politique qui implique des arbitrages entre compétitivité des entreprises et pouvoir d’achat des ménages. Les simulations suggèrent des gains significatifs pour la Sécurité sociale selon l’ampleur de la réaffectation, mais ces gains exigent des mesures de compensation pour préserver l’équité sociale.